Conditions Générales de Vente

1.   Introduction:

   L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU est un organisme de formation professionnelle dont le siège est domicilié au 6 Impasse du Béal 69009 Lyon, France. L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU développe, propose et dispense des formations Intra et Inter-Entreprises. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses collaborateurs. L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU est un organisme de formation professionnelle dont le siège est domicilié au 6 Impasse du Béal  69009 Lyon, France. L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU développe, propose et dispense des formations Intra et Inter-Entreprises. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses collaborateurs.

2. Conditions d’inscription et d’admission:

   Dans le cadre d’une procédure d’inscription à une formation, il convient de transmettre à L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU une fiche d’information confidentielle qui sera jointe au bulletin d’inscription. S’il le préfère le futur stagiaire peut aussi directement contacter le responsable de formation au 06 77 01 68 72 ou par email (formation@watsu.pro) dans le but d’avoir un entretien préalable avec lui. Un responsable pédagogique de L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU adressera au futur stagiaire, sous un délai maximum de 7 jours son positionnement par rapport à l’adéquation de l’inscription avec les besoins et les capacités du candidat à suivre avec profit la dite formation. Dans le cas d’un positionnement positif l’admissibilité du candidat à la formation sera validée. Le formulaire de demande d’inscription dument complété, accompagné du règlement des d’arrhes demandées (30% du montant total de la formation) pourra être adressé à L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU soit simultanément avec le formulaire de pré-inscription soit ultérieurement après réception du positionnement du responsable pédagogique.
   Une inscription ne sera considérée comme valide qu’à partir du moment où L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU aura reçu le bulletin d’inscription en bonne et due forme, signé et accompagné des arrhes demandées. En toute état de cause l’organisme de formation ou le formateur se réservent la possibilité et le droit de ne pas autoriser l’entrée en stage d’un stagiaire sans avoir à en justifier la raison et à quelque moment que ce soit. Une telle décision n’étant bien sûr prise que pour le bien du ou des stagiaires ou du groupe en formation dans son ensemble. Dès que le nombre de participants ayant validé leur inscription sera suffisant la formation sera confirmée aux stagiaires par l’organisateur. Cette confirmation pourra intervenir au plus tôt un mois à l’avance, au plus tard 10 jours avant la date de début du stage et sera notifiée par l’envoi d’une convocation au participant.

3. Tarifs:
   Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Tous les prix sont indiqués nets de taxes (en franchise de TVA). L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU 6 Impasse du Béal 69009 Lyon Siret : 539 257 139 00029 Code NAF 8559A, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84 691623269 du préfet de région de Auvergne Rhône Alpes

4. Règlement:
   Financement personnel – Les règlements se font à l’ordre de L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces. Le paiement intégral de la formation est exigé le premier jour du stage lors de l’arrivée de l’élève. Sous réserve de l’accord de L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU, un paiement échelonné pourra être envisagé. Une personne qui n’aurait pas réglé intégralement la formation au début du stage pourra se voir refuser l’accès au cours de L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement des arrhes versés. Dans le cas où des délais de paiement qui ont été accordés par L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU ne seraient pas tenus, le retard de paiement entrainera l’annulation de cette facilité et la totalité des sommes dues seront immédiatement redevables. De plus, passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande de L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU. Le client devra aussi rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).Financement extérieur – En cas de financement extérieur, l’inscription est effective uniquement à réception de la confirmation de prise en charge par l’organisme tiers ou bien du devis (ou de la convention de formation) signé par l’entreprise et accompagné du versement des arrhes (30% du montant figurant sur le devis). En l’absence, l’inscription pourra être validée par le dépôt d’une caution du montant total de la formation. Elle sera restituée dés confirmation de la prise en charge. Si, en revanche, à l’issue de la formation, la confirmation de prise en charge n’est toujours pas effective, la caution sera due. En cas de règlement par un OPCO, il appartient au client : • D’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO concerné • De le préciser explicitement lors de la passation de commande • De s’assurer de la réception par L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU de l’accord de prise en charge Dans le cadre d’une prise en charge partielle par l’OPCA, L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU facturera le reliquat au client.

5. Conditions d’annulation ou de modification par le stagiaire :

   Après un délai de réflexion de 10 jours suivant l’envoi du bulletin d’inscription, l’inscription au stage est ferme et définitive. L’annulation d’une formation par le stagiaire, doit faire l’objet d’une notification écrite. Si elle survient plus de 30 jours avant le début de la formation l’Ecole Française de Watsu essayera, sans obligation de réussite, de remplacer le stagiaire défaillant par un autre. Dans le cas où celui-ci peut être remplacé, l’inscription du stagiaire défaillant sera reportée sur la session suivante (formation identique) sans pénalité financière pour ce dernier. Ce report ne pourra être effectué qu’une seule fois, faute de quoi les arrhes versées seront alors définitivement perdues. Cette disposition n’est pas applicable pour les tarifs Early Bird. En cas de désistement pour ce type d’inscription, les arrhes versées égales à 50% du prix du stage seront conservées par L’Ecole Française de Watsu à titre d’indemnité. En cas d’annulation de la part du stagiaire pour un cas de force majeure, il devra aussitôt avertir L’Ecole Française de Watsu par lettre recommandée et justifier par les moyens de preuve en sa possession du caractère de force majeure de l’annulation. La force majeure se caractérise par l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et l’extériorité de l’évènement ayant empêché l’exécution du contrat (code civil art.1148). En cas de reconnaissance du caractère de force majeure, l’inscription et les arrhes versées seront automatiquement reportées sur le stage suivant.

6. Condition d’annulation par l’organisme de formation:

   Si le nombre de stagiaires minimum n’est pas atteint au moins 10 jours avant, les participants inscrits en seront avisés soit par courrier
   électronique soit par téléphone afin qu’ils puissent s’organiser rapidement. Une nouvelle date sera proposée pour la tenue d’un stage identique sans caractère d’obligation. Dans ce cas chaque participant aura donc la possibilité de se désengager en récupérant ses arrhes ou de se réinscrire à la nouvelle session dans des conditions identiques à celle à laquelle il était inscrit. Le nombre minimum d’inscrit est fixé à 6 sauf pour les stages enseignés avec 2 formateurs, le nombre minimum étant dans ce cas de 8. Si le formateur souhaite maintenir une formation prévue avec un nombre de participants inférieur à ce nombre minimum, il pourra le faire avec une possibilité de réaménagement des horaires de la formation tenant compte du faible nombre de participant. Ce réaménagement ne changeant en rien les conditions pédagogiques, de contenu, de validation ou financières. Nous invitons donc nos stagiaires à ne pas s’engager financièrement pour des transports et des hébergements ou professionnellement avant de recevoir notre confirmation que la formation aura bien lieu. En effet, L’Ecole Française de Watsu se réserve la possibilité d’annuler un stage avec un préavis d’au moins 10 jours sauf s’il a été préalablement confirmé.
   L’annulation pourrait néanmoins survenir avec un délai inférieur à 10 jours à la suite d’un cas de force majeure touchant le formateur ou le lieu de formation sans que cela puisse être opposé à l’organisateur. L’Ecole Française de Watsu devra par contre avertir les stagiaires aussi rapidement que possible et proposer sans délai une nouvelle programmation. Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés par les stagiaires. L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.
   Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU.

7. Absence/ Retard

   En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), sa formation sera considérée comme annulée. L’élève ne pourra en aucun cas suivre le reste de la formation. Les règlements versés resteront dus. En cas de raison majeure avérée et justifiée (sous 7 jours maximum après la formation) : accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité de travail certifié par un médecin, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant direct), une autre date sera proposée (suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an) avec un report du règlement. Tout élève se présentant en formation avec plus de 15 minutes de retard pourra se voir refuser l’accès en cours.

8. Respect/ Exclusion

   Les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur de l’école et se conformer à la pédagogie proposée. L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU se réserve le droit d’exclure un élève qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’une formation. Une exclusion ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.

9. Vente de matériel pédagogique :

   L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU peut être amenée à vendre ou à revendre du matériel pédagogique en son nom ou pour le compte de tiers. Dans ce cas ces ventes seront exonérée de TVA (Art. 261.4.4 a du Code général des impôt). En cas d’envoi des marchandises celles-ci voyageront sous la responsabilité de l’acheteur quelle que soit la modalité d’envoi choisie. L’acquéreur reste libre de prendre en charge l’expédition avec la modalité qui lui conviendra et à ses frais.

10. Propriété intellectuelle :

    L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le stagiaire et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents ou des supports vidéo, sans l’accord préalable et écrit de L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

11. Confidentialité :

    Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la formation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

12. Droit à l’image:

    Les stagiaires autorisent L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU à utiliser à titre gracieux leur image (photo ou vidéo) dans le cadre de sa communication, sur tout support, pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre datée, signée et remise avant le début de la formation.

13. Informatique et Libertés:

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

14. RGPD:

    L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU respecte la RGPD et plus généralement toutes les lois en vigueurs. Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique dans un but de marketing, suivi des clients et de comptabilité. Vous pouvez consulter le référent RGPD à l’adresse : administration@watsu.pro

15. Référencement:

    Le client autorise L’ECOLE FRANCAISE DE WATSU à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.

16. Différends éventuels :

    Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseur.

    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

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