Règlement intérieur de L’Ecole Française de Watsu conforme au décret du 23 Octobre 1991

Hygiène et sécurité

Article 2 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du code du travail, lorsque l’action de formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 : Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux utilisés par l’organisme de formation qui s’assure que chaque stagiaire en prendra connaissance.

Discipline générale

Article 4 : Il est formellement interdit aux stagiaires :

– D’entrer dans l’établissement ou sur le lieu de formation en état d’ivresse

– D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux

– En l’application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, il est interdit de fumer dans toutes les pièces et lieux destinés à accueillir les stagiaires en formation

– D’emporter aucun objet sans autorisation écrite

– D’introduire et d’utiliser les téléphones ou les ordinateurs portables pendant les cours sans y être invité ou autorisé par le responsable de la formation

Article 5 : Les horaires de stage sont fixés par le responsable de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage soit sous la forme d’un document écrit remis au stagiaire. Chaque stagiaire s’engage à ne pas quitter le stage sans motif ou quelle qu’en soit la raison sans en avoir averti le formateur. Chaque stagiaire est tenu de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes : En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme. Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 6 : Accès à l’organisme de formation et aux stages :

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent : y entrer ou y demeurer à d’autres fins

Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires. De plus les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 7 :  Information et affichage : La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 8 :  Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires :

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, piscine, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

Propriété de la marque Watsu®  et du matériel pédagogique

Article 9 :  Le stagiaire reconnait avoir été avertis que Watsu® est une marque internationalement déposée et s’engage à :

–  Ne pas utiliser la marque Watsu® ni d’autres marques enregistrées de manière non autorisée

– Ne pas proposer au public, en tant que praticien professionnel certifié ou enseignant, une activité liée au Watsu, AquaRelax Cellul’eau ou une autre technique étudiée dans le cadre de nos formations et pour laquelle il n’est pas officiellement autorisé à la date du jour de ses actes. Il est entendu que le maintien d’un praticien professionnel ou d’un enseignant dans le registre international WABAR dépend du respect des règles éthiques ou en matière de formation continue telle qu’elles sont décrites sur le site web www.waba.org et dans le logbook de l’étudiant.

– Ne pas réutiliser à d’autres fins ni divulguer à d’autres personnes tout ou partie du matériel pédagogique ou des vidéos qui auront été remis lors des formations sans une autorisation formelle de la direction de l’Ecole Française de Watsu

– Ne pas reformuler sous un autre nom ni s’approprier illégalement tout ou partie des formes et techniques apprises dans les cours de nos formations approuvés par l’association WABAR ou autres.

Sanctions

Article 10 : Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

– Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

– Blâme ;

– Exclusion définitive de la formation sans que le stagiaire puisse prétendre à un remboursement de ses frais d’inscription et de stage.

Garanties disciplinaires

Article 11 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par LRAR ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 16 : Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Représentation des stagiaires

Article 17 : Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 18 : Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Article 19 : Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R 6352-12.

Article 20 : Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 21 : En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.

Diffusion du règlement

Article 22 : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

               Dernière mise à jour  14/09/2021